GAEC DU NOYER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 897 480, GAEC DU NOYER est une société civile créée le 11 octobre 2018. Elle est domiciliée 4 Le Noyer, 35530 Noyal-sur-Vilaine. GAEC DU NOYER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par NICOLAS ANGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU NOYER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU NOYER
- SIREN
- 842 897 480
- SIRET (siège)
- 842 897 480 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34842897480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 897 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 octobre 2018
- Siège social
- 4 LE NOYER, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU NOYER
Production laitière, polyculture et élevage
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Finances de GAEC DU NOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU NOYER
INSEEÉtablissements de GAEC DU NOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif
842 897 480 00013 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU NOYER
INPIConformité de GAEC DU NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24-10.141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/01326
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/07863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-10.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-13.580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1990 · N° 87-40.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU NOYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 11 octobre 2018
Questions fréquentes sur GAEC DU NOYER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU NOYER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU NOYER est 842 897 480. Le SIRET de son siège social est 842 897 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34842897480.
Qui dirige GAEC DU NOYER ?
GAEC DU NOYER est dirigée par NICOLAS ANGER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU NOYER ?
Le siège social de GAEC DU NOYER est situé 4 Le Noyer, 35530 Noyal-sur-Vilaine.
GAEC DU NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU NOYER.
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