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GAEC PANNETIER

Active
Siren817 944 804Société civile35530 NOYAL-SUR-VILAINECréée le 25 janvier 20161 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
80,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC PANNETIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 944 804. Son siège social est situé Beauchene, 35530 Noyal-sur-Vilaine. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ALBAN PANNETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PANNETIER

Dénomination
GAEC PANNETIER
SIREN
817 944 804
SIRET (siège)
817 944 804 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10817944804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 944 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
25 janvier 2016
Effectif
1 ou 2
Siège social
BEAUCHENE , 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PANNETIER

Production laitière - cultures de céréales

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Finances de GAEC PANNETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PANNETIER

AP

ALBAN PANNETIER

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans

CP

CHARLES-ANTOINE PANNETIER

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans

JP

JULIEN PANNETIER

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans

EP

ERWANN PANNETIER

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de GAEC PANNETIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif

    817 944 804 00019 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC PANNETIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Conformité de GAEC PANNETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PANNETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PANNETIER. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PANNETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PANNETIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2016

Questions fréquentes sur GAEC PANNETIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC PANNETIER ?

Le numéro SIREN de GAEC PANNETIER est 817 944 804. Le SIRET de son siège social est 817 944 804 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10817944804.

Qui dirige GAEC PANNETIER ?

GAEC PANNETIER est dirigée par ALBAN PANNETIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PANNETIER ?

Le siège social de GAEC PANNETIER est situé Beauchene, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

GAEC PANNETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PANNETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PANNETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PANNETIER.

Combien de salariés compte GAEC PANNETIER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC PANNETIER emploie 1 ou 2 salariés.