GAEC DU PARC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 76,3 k€
GAEC DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 958 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 2213 RTE du Parc LE PARC, 44270 Machecoul-Saint-Même. GAEC DU PARC relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MICHEL RENAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PARC
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PARC
- SIREN
- 382 958 635
- SIRET (siège)
- 382 958 635 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR60382958635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 958 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 76 250 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 septembre 1991
- Siège social
- 2213 RTE du Parc LE PARC, 44270, Machecoul-Saint-Même
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PARC
L'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural ; L'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, notamment de bâtiments agricoles, & quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; La réalisation de prestations de travaux agricoles.
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Finances de GAEC DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PARC
INSEEGérant
Établissements de GAEC DU PARC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44270 Machecoul-Saint-MêmeSiègeActif
382 958 635 00031 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 3511Z
- 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEActif
382 958 635 00023 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 3511Z
- 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEFermé
382 958 635 00015 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU PARC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02101
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02460
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02704
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00295
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00512
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Président Renaud, Michel Joseph Auguste Celestin ; Gérant partant : Renaud, Alain Jean François Michel
- création
Date d'effet : 17 septembre 1991
Questions fréquentes sur GAEC DU PARC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PARC ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PARC est 382 958 635. Le SIRET de son siège social est 382 958 635 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60382958635.
Qui dirige GAEC DU PARC ?
GAEC DU PARC est dirigée par MICHEL RENAUD, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DU PARC ?
Le siège social de GAEC DU PARC est situé 2213 RTE du Parc LE PARC, 44270 Machecoul-Saint-Même.
GAEC DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PARC.
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