GAEC SAINT HUBERT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 105 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 802 366, GAEC SAINT HUBERT est une société civile créée le 26 juin 1992. Elle est domiciliée Saint Hubert Machecoul, 44270 Machecoul-Saint-Meme. GAEC SAINT HUBERT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ANNIE CHOUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC SAINT HUBERT
INSEE- Dénomination
- GAEC SAINT HUBERT
- SIREN
- 387 802 366
- SIRET (siège)
- 387 802 366 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71387802366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 802 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 juin 1992
- Siège social
- SAINT HUBERT MACHECOUL, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SAINT HUBERT
exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres ...
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Finances de GAEC SAINT HUBERT
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INSEEÉtablissements de GAEC SAINT HUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif
387 802 366 00014 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC SAINT HUBERT
INPIConformité de GAEC SAINT HUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/11111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/09978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/09309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/09120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SAINT HUBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1992
Questions fréquentes sur GAEC SAINT HUBERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT HUBERT ?
Le numéro SIREN de GAEC SAINT HUBERT est 387 802 366. Le SIRET de son siège social est 387 802 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71387802366.
Qui dirige GAEC SAINT HUBERT ?
GAEC SAINT HUBERT est dirigée par ANNIE CHOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SAINT HUBERT ?
Le siège social de GAEC SAINT HUBERT est situé Saint Hubert Machecoul, 44270 Machecoul-Saint-Meme.
GAEC SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT HUBERT.
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