GAEC DU PASQUIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 33,6 k€
GAEC DU PASQUIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifiée par le SIREN 300 461 506. Elle est domiciliée 16 RTE de Pontailler, 21270 Perrigny-sur-l'Ognon. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SANDRINE CAMP, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PASQUIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PASQUIER
- SIREN
- 300 461 506
- SIRET (siège)
- 300 461 506 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR02300461506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 300 461 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 33 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 mai 2002
- Siège social
- 16 RTE de Pontailler, 21270, Perrigny-sur-l'Ognon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DU PASQUIER
Polyculture, élevage
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Finances de GAEC DU PASQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PASQUIER
INSEEÉtablissements de GAEC DU PASQUIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21270 Perrigny-sur-l'OgnonSiègeActif
300 461 506 00028 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z
- 21270 PERRIGNY SUR L'OGNONFermé
300 461 506 00010 · ouvert le 16 juillet 1971 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU PASQUIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU PASQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU PASQUIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PASQUIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2002
Questions fréquentes sur GAEC DU PASQUIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PASQUIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PASQUIER est 300 461 506. Le SIRET de son siège social est 300 461 506 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02300461506.
Qui dirige GAEC DU PASQUIER ?
GAEC DU PASQUIER est dirigée par SANDRINE CAMP, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PASQUIER ?
Le siège social de GAEC DU PASQUIER est situé 16 RTE de Pontailler, 21270 Perrigny-sur-l'Ognon.
GAEC DU PASQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PASQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PASQUIER.
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