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GAEC DU PASQUIER

Active
Siren300 461 506Société civile21270 Perrigny-sur-l'OgnonCréée le 30 mai 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
33,6 k€

GAEC DU PASQUIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifiée par le SIREN 300 461 506. Elle est domiciliée 16 RTE de Pontailler, 21270 Perrigny-sur-l'Ognon. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SANDRINE CAMP, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PASQUIER

Dénomination
GAEC DU PASQUIER
SIREN
300 461 506
SIRET (siège)
300 461 506 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02300461506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 461 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
33 600 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 mai 2002
Siège social
16 RTE de Pontailler, 21270, Perrigny-sur-l'Ognon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU PASQUIER

Polyculture, élevage

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Finances de GAEC DU PASQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PASQUIER

SC

SANDRINE CAMP

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

CE

CHRISTOPHE EMERY

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

PE

PHILIPPE EMERY

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

PE

Pierre EMERY

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DU PASQUIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21270 Perrigny-sur-l'OgnonSiègeActif

    300 461 506 00028 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z

  • 21270 PERRIGNY SUR L'OGNONFermé

    300 461 506 00010 · ouvert le 16 juillet 1971 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU PASQUIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DU PASQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU PASQUIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PASQUIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur GAEC DU PASQUIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PASQUIER ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PASQUIER est 300 461 506. Le SIRET de son siège social est 300 461 506 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02300461506.

Qui dirige GAEC DU PASQUIER ?

GAEC DU PASQUIER est dirigée par SANDRINE CAMP, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PASQUIER ?

Le siège social de GAEC DU PASQUIER est situé 16 RTE de Pontailler, 21270 Perrigny-sur-l'Ognon.

GAEC DU PASQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PASQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PASQUIER.