GAEC DU PATIO
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 385 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 074 429, GAEC DU PATIO est une société civile créée le 26 mai 1997. Son siège social est situé 232 RUE de la Baronnerie, 88270 Valfroicourt. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ERWANN CABLE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PATIO
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PATIO
- SIREN
- 412 074 429
- SIRET (siège)
- 412 074 429 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR09412074429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 074 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 385 335 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 mai 1997
- Siège social
- 232 RUE de la Baronnerie, 88270, Valfroicourt
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PATIO
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.
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Finances de GAEC DU PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PATIO
INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC DU PATIO
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 88270 ValfroicourtSiègeActif
412 074 429 00033 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 0150Z
- 88270 VALFROICOURTActif
412 074 429 00025 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 3511Z
- 88270 VALFROICOURTFermé
412 074 429 00017 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU PATIO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PATIO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 17/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.1-JEX/2-Surendettement
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-12.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PATIO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 1997
Questions fréquentes sur GAEC DU PATIO
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PATIO ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PATIO est 412 074 429. Le SIRET de son siège social est 412 074 429 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09412074429.
Qui dirige GAEC DU PATIO ?
GAEC DU PATIO est dirigée par ERWANN CABLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PATIO ?
Le siège social de GAEC DU PATIO est situé 232 RUE de la Baronnerie, 88270 Valfroicourt.
GAEC DU PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PATIO.
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