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GAEC DU PATIO

Active
Siren412 074 429Société civile88270 ValfroicourtCréée le 26 mai 1997

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
385 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 074 429, GAEC DU PATIO est une société civile créée le 26 mai 1997. Son siège social est situé 232 RUE de la Baronnerie, 88270 Valfroicourt. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ERWANN CABLE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PATIO

Dénomination
GAEC DU PATIO
SIREN
412 074 429
SIRET (siège)
412 074 429 00033
N° TVA intracommunautaire
FR09412074429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 074 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
385 335 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
26 mai 1997
Siège social
232 RUE de la Baronnerie, 88270, Valfroicourt
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PATIO

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

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Finances de GAEC DU PATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PATIO

Établissements de GAEC DU PATIO

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 88270 ValfroicourtSiègeActif

    412 074 429 00033 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 0150Z

  • 88270 VALFROICOURTActif

    412 074 429 00025 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 3511Z

  • 88270 VALFROICOURTFermé

    412 074 429 00017 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU PATIO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DU PATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PATIO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PATIO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant : CHRISTOPHE Jean Gérant : CHRISTOPHE Edith, Marie, Aline né(e) SERDET Gérant : CABLE Erwann, Camille, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur GAEC DU PATIO

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PATIO ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PATIO est 412 074 429. Le SIRET de son siège social est 412 074 429 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09412074429.

Qui dirige GAEC DU PATIO ?

GAEC DU PATIO est dirigée par ERWANN CABLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PATIO ?

Le siège social de GAEC DU PATIO est situé 232 RUE de la Baronnerie, 88270 Valfroicourt.

GAEC DU PATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PATIO.