GAEC DU PATIS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 180 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 590 655, GAEC DU PATIS est une société civile créée le 31 octobre 2011. Elle est domiciliée Le Patis, 35640 Forges-la-Foret. GAEC DU PATIS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MIREILLE GESLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PATIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PATIS
- SIREN
- 537 590 655
- SIRET (siège)
- 537 590 655 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22537590655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 590 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 31 octobre 2011
- Siège social
- LE PATIS , 35640, FORGES-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PATIS
Polyculture et élevage associés
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Finances de GAEC DU PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PATIS
INSEEÉtablissements de GAEC DU PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35640 FORGES-LA-FORETSiègeActif
537 590 655 00016 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU PATIS
INPIConformité de GAEC DU PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-20.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-18.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-40.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2011
Questions fréquentes sur GAEC DU PATIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PATIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PATIS est 537 590 655. Le SIRET de son siège social est 537 590 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22537590655.
Qui dirige GAEC DU PATIS ?
GAEC DU PATIS est dirigée par MIREILLE GESLIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PATIS ?
Le siège social de GAEC DU PATIS est situé Le Patis, 35640 Forges-la-Foret.
GAEC DU PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PATIS.
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