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GAEC DU PATIS

Active
Siren537 590 655Société civile35640 FORGES-LA-FORETCréée le 31 octobre 2011

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
180 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 590 655, GAEC DU PATIS est une société civile créée le 31 octobre 2011. Elle est domiciliée Le Patis, 35640 Forges-la-Foret. GAEC DU PATIS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MIREILLE GESLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PATIS

Dénomination
GAEC DU PATIS
SIREN
537 590 655
SIRET (siège)
537 590 655 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22537590655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 590 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
31 octobre 2011
Siège social
LE PATIS , 35640, FORGES-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PATIS

Polyculture et élevage associés

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Finances de GAEC DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PATIS

MG

MIREILLE GESLIN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2011) · 15 ans

NJ

NOEL JAMET

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2011) · 15 ans

SJ

SIMON JAMET

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de GAEC DU PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35640 FORGES-LA-FORETSiègeActif

    537 590 655 00016 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Conformité de GAEC DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2011

Questions fréquentes sur GAEC DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PATIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PATIS est 537 590 655. Le SIRET de son siège social est 537 590 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22537590655.

Qui dirige GAEC DU PATIS ?

GAEC DU PATIS est dirigée par MIREILLE GESLIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PATIS ?

Le siège social de GAEC DU PATIS est situé Le Patis, 35640 Forges-la-Foret.

GAEC DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PATIS.