GAEC DU PECH
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 117 k€
GAEC DU PECH est une société civile immatriculée le 17 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 277 521. Son siège social est situé 730 CHE DU PECH Brassac, 82190 Brassac. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). GERARD AJAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU PECH
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PECH
- SIREN
- 335 277 521
- SIRET (siège)
- 335 277 521 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96335277521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 277 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 116 655 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 17 avril 1986
- Siège social
- 730 CHE DU PECH Brassac, 82190, BRASSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PECH
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DU PECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PECH
INSEEÉtablissements de GAEC DU PECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82190 BRASSACSiègeActif
335 277 521 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC DU PECH
INPIConformité de GAEC DU PECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PECH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024006861
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-44.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-15.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-15.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1986
Questions fréquentes sur GAEC DU PECH
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PECH ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PECH est 335 277 521. Le SIRET de son siège social est 335 277 521 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96335277521.
Qui dirige GAEC DU PECH ?
GAEC DU PECH est dirigée par GERARD AJAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PECH ?
Le siège social de GAEC DU PECH est situé 730 CHE DU PECH Brassac, 82190 Brassac.
GAEC DU PECH est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PECH.
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