GAEC DU PERRET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 60,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 880 872, GAEC DU PERRET est une société civile créée le 3 mars 1989. Son siège social est situé 151 Che de la Bruyere, 69440 Chaussan. GAEC DU PERRET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PATRICE CAILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU PERRET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PERRET
- SIREN
- 349 880 872
- SIRET (siège)
- 349 880 872 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR02349880872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 880 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 730 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 03 mars 1989
- Siège social
- 151 CHE DE LA BRUYERE, 69440, CHAUSSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PERRET
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DU PERRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PERRET
INSEEÉtablissements de GAEC DU PERRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69440 CHAUSSANSiègeActif
349 880 872 00024 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0150Z
- 69440 CHAUSSANFermé
349 880 872 00016 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU PERRET
INPIConformité de GAEC DU PERRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PERRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU PERRET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PERRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PERRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1989
Questions fréquentes sur GAEC DU PERRET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PERRET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PERRET est 349 880 872. Le SIRET de son siège social est 349 880 872 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02349880872.
Qui dirige GAEC DU PERRET ?
GAEC DU PERRET est dirigée par PATRICE CAILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PERRET ?
Le siège social de GAEC DU PERRET est situé 151 Che de la Bruyere, 69440 Chaussan.
GAEC DU PERRET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PERRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PERRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PERRET.
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