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GAEC DU PERRON

Active
Siren791 477 821Société civile73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBELCréée le 28 février 2013

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
120 k€

GAEC DU PERRON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2013, identifiée par le SIREN 791 477 821. Elle est domiciliée 281 Che du Perron, 73610 Saint-Alban-de-Montbel. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). THIERRY MONTFALCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU PERRON

Dénomination
GAEC DU PERRON
SIREN
791 477 821
SIRET (siège)
791 477 821 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60791477821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 477 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 février 2013
Siège social
281 CHE DU PERRON , 73610, SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU PERRON

Exercices d'activité réputées agricoles

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Finances de GAEC DU PERRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PERRON

TM

THIERRY MONTFALCON

Gérant

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

RM

REGIS MONTFALCON

Gérant

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

VM

VALENTIN MONTFALCON

Gérant

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC DU PERRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBELSiègeActif

    791 477 821 00015 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU PERRON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DU PERRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PERRON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PERRON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur GAEC DU PERRON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PERRON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PERRON est 791 477 821. Le SIRET de son siège social est 791 477 821 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60791477821.

Qui dirige GAEC DU PERRON ?

GAEC DU PERRON est dirigée par THIERRY MONTFALCON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PERRON ?

Le siège social de GAEC DU PERRON est situé 281 Che du Perron, 73610 Saint-Alban-de-Montbel.

GAEC DU PERRON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PERRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PERRON.