GAEC DU PERRON
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 120 k€
GAEC DU PERRON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2013, identifiée par le SIREN 791 477 821. Elle est domiciliée 281 Che du Perron, 73610 Saint-Alban-de-Montbel. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). THIERRY MONTFALCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU PERRON
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PERRON
- SIREN
- 791 477 821
- SIRET (siège)
- 791 477 821 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60791477821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 477 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 février 2013
- Siège social
- 281 CHE DU PERRON , 73610, SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DU PERRON
Exercices d'activité réputées agricoles
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Finances de GAEC DU PERRON
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INSEEÉtablissements de GAEC DU PERRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBELSiègeActif
791 477 821 00015 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU PERRON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU PERRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PERRON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 18/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/06275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PERRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2013
Questions fréquentes sur GAEC DU PERRON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PERRON ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PERRON est 791 477 821. Le SIRET de son siège social est 791 477 821 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60791477821.
Qui dirige GAEC DU PERRON ?
GAEC DU PERRON est dirigée par THIERRY MONTFALCON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PERRON ?
Le siège social de GAEC DU PERRON est situé 281 Che du Perron, 73610 Saint-Alban-de-Montbel.
GAEC DU PERRON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PERRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PERRON.
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