GAEC DU PETIT CHEMIN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 131 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 501 035, GAEC DU PETIT CHEMIN est une société civile créée le 28 juin 1990. Son siège social est situé 53 Rte des Ecoles la Fricaudiere Prisse la Charriere, 79360 Plaine-d'Argenson. GAEC DU PETIT CHEMIN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MATHIEU AUTIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PETIT CHEMIN
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PETIT CHEMIN
- SIREN
- 378 501 035
- SIRET (siège)
- 378 501 035 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68378501035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 501 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 130 720 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 juin 1990
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 53 RTE DES ECOLES LA FRICAUDIERE PRISSE LA CHARRIERE, 79360, PLAINE-D'ARGENSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PETIT CHEMIN
polyculture elevage
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Finances de GAEC DU PETIT CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PETIT CHEMIN
INSEEÉtablissements de GAEC DU PETIT CHEMIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79360 PLAINE-D'ARGENSONSiègeActif
378 501 035 00026 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0150Z
- 79360 PLAINE-D'ARGENSONFermé
378 501 035 00018 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU PETIT CHEMIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU PETIT CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PETIT CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PETIT CHEMIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-60.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PETIT CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PETIT CHEMIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1990
Questions fréquentes sur GAEC DU PETIT CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PETIT CHEMIN ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PETIT CHEMIN est 378 501 035. Le SIRET de son siège social est 378 501 035 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68378501035.
Qui dirige GAEC DU PETIT CHEMIN ?
GAEC DU PETIT CHEMIN est dirigée par MATHIEU AUTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PETIT CHEMIN ?
Le siège social de GAEC DU PETIT CHEMIN est situé 53 Rte des Ecoles la Fricaudiere Prisse la Charriere, 79360 Plaine-d'Argenson.
GAEC DU PETIT CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PETIT CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PETIT CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PETIT CHEMIN.
Combien de salariés compte GAEC DU PETIT CHEMIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU PETIT CHEMIN emploie 1 ou 2 salariés.
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