GAEC DU PLESSIS
Active0150Z · Culture et élevage associés
GAEC DU PLESSIS est une société civile immatriculée le 23 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 600 308. Son siège social est situé Le Plessis, 36200 Argenton-sur-Creuse. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par STEPHANE CHEVALIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PLESSIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PLESSIS
- SIREN
- 428 600 308
- SIRET (siège)
- 428 600 308 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73428600308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 600 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 décembre 1999
- Siège social
- LE PLESSIS , 36200, ARGENTON-SUR-CREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PLESSIS
Agriculture
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Finances de GAEC DU PLESSIS
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INSEEÉtablissements de GAEC DU PLESSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36200 ARGENTON-SUR-CREUSESiègeActif
428 600 308 00012 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU PLESSIS
INPIConformité de GAEC DU PLESSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PLESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PLESSIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00601
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-11.525
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/05845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03515
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/05700
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Aucune mention de GAEC DU PLESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PLESSIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1999
Questions fréquentes sur GAEC DU PLESSIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PLESSIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PLESSIS est 428 600 308. Le SIRET de son siège social est 428 600 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73428600308.
Qui dirige GAEC DU PLESSIS ?
GAEC DU PLESSIS est dirigée par STEPHANE CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PLESSIS ?
Le siège social de GAEC DU PLESSIS est situé Le Plessis, 36200 Argenton-sur-Creuse.
GAEC DU PLESSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PLESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PLESSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PLESSIS.
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