GAEC DU PRIEURE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 129 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 935 079, GAEC DU PRIEURE est une société civile créée le 21 mai 1980. Elle est domiciliée Ferme du Prieure M Richard Christian, 54370 Xures. GAEC DU PRIEURE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par EDITH HURAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DU PRIEURE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PRIEURE
- SIREN
- 318 935 079
- SIRET (siège)
- 318 935 079 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62318935079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 935 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 129 132 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 mai 1980
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- FERME DU PRIEURE M RICHARD CHRISTIAN, 54370, XURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PRIEURE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88.1202 du 30 décembre 1988
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Finances de GAEC DU PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PRIEURE
INSEEÉtablissements de GAEC DU PRIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54370 XURESSiègeActif
318 935 079 00018 · ouvert le 21 mai 1980 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU PRIEURE
INPIConformité de GAEC DU PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05391
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2023J00038
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024006384
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PRIEURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 21 mai 1980
Questions fréquentes sur GAEC DU PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PRIEURE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PRIEURE est 318 935 079. Le SIRET de son siège social est 318 935 079 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62318935079.
Qui dirige GAEC DU PRIEURE ?
GAEC DU PRIEURE est dirigée par EDITH HURAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PRIEURE ?
Le siège social de GAEC DU PRIEURE est situé Ferme du Prieure M Richard Christian, 54370 Xures.
GAEC DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PRIEURE.
Combien de salariés compte GAEC DU PRIEURE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU PRIEURE emploie 1 ou 2 salariés.
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