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GAEC DU PRIEURE

Active
Siren328 243 076Société civile05150 VALDOULECréée le 21 octobre 1983

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
51,1 k€

GAEC DU PRIEURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 243 076. Le siège social de l'entreprise se trouve Bruis, 05150 Valdoule. GAEC DU PRIEURE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par FLORENT LATIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PRIEURE

Dénomination
GAEC DU PRIEURE
SIREN
328 243 076
SIRET (siège)
328 243 076 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81328243076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 243 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
51 120 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
21 octobre 1983
Siège social
BRUIS, 05150, VALDOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PRIEURE

Elevage ovins.

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Finances de GAEC DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PRIEURE

FL

FLORENT LATIL

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1983) · 43 ans

AT

AURORE TENOUX

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1983) · 43 ans

GT

GERARD TENOUX

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC DU PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05150 VALDOULESiègeActif

    328 243 076 00010 · ouvert le 22 août 1983 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GAEC DU PRIEURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PRIEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1983

Marques déposées par GAEC DU PRIEURE

GAEC DU PRIEURE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Valdinoix

    N° 4714409 · Déposée le 21 décembre 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 33 · valable jusqu’au 21 décembre 2030

  • ValdiNoix

    N° 4608117 · Déposée le 17 décembre 2019 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31 · valable jusqu’au 17 décembre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PRIEURE est 328 243 076. Le SIRET de son siège social est 328 243 076 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81328243076.

Qui dirige GAEC DU PRIEURE ?

GAEC DU PRIEURE est dirigée par FLORENT LATIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PRIEURE ?

Le siège social de GAEC DU PRIEURE est situé Bruis, 05150 Valdoule.

GAEC DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PRIEURE.