GAEC DU PRIEURE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 308 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 137 591, GAEC DU PRIEURE est une société civile créée le 29 mars 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Prieure, 62990 Beaurainville. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEAN BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PRIEURE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PRIEURE
- SIREN
- 344 137 591
- SIRET (siège)
- 344 137 591 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75344137591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 137 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 307 803 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 mars 1988
- Siège social
- FERME DU PRIEURE , 62990, BEAURAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PRIEURE
polyculture - élevage
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Finances de GAEC DU PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DU PRIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62990 BEAURAINVILLESiègeActif
344 137 591 00014 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU PRIEURE
INPIConformité de GAEC DU PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03297
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/04850
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02345
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PRIEURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1988
Questions fréquentes sur GAEC DU PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PRIEURE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PRIEURE est 344 137 591. Le SIRET de son siège social est 344 137 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75344137591.
Qui dirige GAEC DU PRIEURE ?
GAEC DU PRIEURE est dirigée par JEAN BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PRIEURE ?
Le siège social de GAEC DU PRIEURE est situé Ferme du Prieure, 62990 Beaurainville.
GAEC DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PRIEURE.
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