GAEC DU PRINTEMPS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 662 959, GAEC DU PRINTEMPS est une société civile créée le 26 janvier 2018. Son siège social est situé 505 rue Petit Caux, 76890 Varneville-Bretteville. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PHILIPPE VANDENBULCKE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PRINTEMPS
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PRINTEMPS
- SIREN
- 834 662 959
- SIRET (siège)
- 834 662 959 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43834662959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 662 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 janvier 2018
- Siège social
- 505 RUE PETIT CAUX , 76890, VARNEVILLE-BRETTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PRINTEMPS
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de GAEC DU PRINTEMPS
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INSEEÉtablissements de GAEC DU PRINTEMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76890 VARNEVILLE-BRETTEVILLESiègeActif
834 662 959 00016 · ouvert le 03 janvier 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU PRINTEMPS
INPIConformité de GAEC DU PRINTEMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PRINTEMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PRINTEMPS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/14248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/06933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023F01397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025L00302
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00475
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02867
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 mars 2023 · N° 23/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PRINTEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PRINTEMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2018
Questions fréquentes sur GAEC DU PRINTEMPS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PRINTEMPS ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PRINTEMPS est 834 662 959. Le SIRET de son siège social est 834 662 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43834662959.
Qui dirige GAEC DU PRINTEMPS ?
GAEC DU PRINTEMPS est dirigée par PHILIPPE VANDENBULCKE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PRINTEMPS ?
Le siège social de GAEC DU PRINTEMPS est situé 505 rue Petit Caux, 76890 Varneville-Bretteville.
GAEC DU PRINTEMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PRINTEMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PRINTEMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PRINTEMPS.
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