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GAEC DU PUITS LE BUISSON

Active
Siren999 829 690Société civile54170 Colombey-les-BellesCréée le 16 janvier 2026

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 829 690, GAEC DU PUITS LE BUISSON est une société civile créée le 16 janvier 2026. Elle est domiciliée 145 Che de l'Etang, 54170 Colombey-les-Belles. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Pascal AUBERTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PUITS LE BUISSON

Dénomination
GAEC DU PUITS LE BUISSON
SIREN
999 829 690
SIRET (siège)
999 829 690 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83999829690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 829 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
145 CHE DE L'ETANG, 54170, Colombey-les-Belles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU PUITS LE BUISSON

Ce groupement a pour objet : - l'exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C., - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil du groupement. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC DU PUITS LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PUITS LE BUISSON

PA

Pascal AUBERTIN

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

LA

Louis AUBERTIN

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

JA

Jules AUBERTIN

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de GAEC DU PUITS LE BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54170 Colombey-les-BellesSiègeActif

    999 829 690 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU PUITS LE BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de GAEC DU PUITS LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PUITS LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU PUITS LE BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PUITS LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PUITS LE BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

Questions fréquentes sur GAEC DU PUITS LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PUITS LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PUITS LE BUISSON est 999 829 690. Le SIRET de son siège social est 999 829 690 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83999829690.

Qui dirige GAEC DU PUITS LE BUISSON ?

GAEC DU PUITS LE BUISSON est dirigée par Pascal AUBERTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PUITS LE BUISSON ?

Le siège social de GAEC DU PUITS LE BUISSON est situé 145 Che de l'Etang, 54170 Colombey-les-Belles.

GAEC DU PUITS LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PUITS LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PUITS LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PUITS LE BUISSON.