GAEC DU PUITS LE BUISSON
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 829 690, GAEC DU PUITS LE BUISSON est une société civile créée le 16 janvier 2026. Elle est domiciliée 145 Che de l'Etang, 54170 Colombey-les-Belles. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Pascal AUBERTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PUITS LE BUISSON
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PUITS LE BUISSON
- SIREN
- 999 829 690
- SIRET (siège)
- 999 829 690 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83999829690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 829 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 janvier 2026
- Siège social
- 145 CHE DE L'ETANG, 54170, Colombey-les-Belles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU PUITS LE BUISSON
Ce groupement a pour objet : - l'exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C., - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil du groupement. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de GAEC DU PUITS LE BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PUITS LE BUISSON
INSEEÉtablissements de GAEC DU PUITS LE BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54170 Colombey-les-BellesSiègeActif
999 829 690 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU PUITS LE BUISSON
INPIConformité de GAEC DU PUITS LE BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PUITS LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU PUITS LE BUISSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PUITS LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PUITS LE BUISSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2026
Questions fréquentes sur GAEC DU PUITS LE BUISSON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PUITS LE BUISSON ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PUITS LE BUISSON est 999 829 690. Le SIRET de son siège social est 999 829 690 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83999829690.
Qui dirige GAEC DU PUITS LE BUISSON ?
GAEC DU PUITS LE BUISSON est dirigée par Pascal AUBERTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PUITS LE BUISSON ?
Le siège social de GAEC DU PUITS LE BUISSON est situé 145 Che de l'Etang, 54170 Colombey-les-Belles.
GAEC DU PUITS LE BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PUITS LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PUITS LE BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PUITS LE BUISSON.
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