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GAEC DU QUESNAY

Active
Siren388 232 175Société civile27910 LetteguivesCréée le 22 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU QUESNAY est une société civile immatriculée le 22 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 232 175. Elle est domiciliée Che du Quesnay, 27910 Letteguives. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. MICHEL DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU QUESNAY

Dénomination
GAEC DU QUESNAY
SIREN
388 232 175
SIRET (siège)
388 232 175 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77388232175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 232 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
243 918,42 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 juillet 1992
Siège social
CHE DU QUESNAY , 27910, Letteguives
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU QUESNAY

L'exploitation des biens agri- coles apportes ou mis a sa disposition par les associes, achetes ou pris a bail par lui...

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Finances de GAEC DU QUESNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU QUESNAY

MD

MICHEL DUVAL

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans

JD

JOEL DUVAL

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DU QUESNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27910 LetteguivesSiègeActif

    388 232 175 00017 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU QUESNAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de GAEC DU QUESNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU QUESNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU QUESNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU QUESNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU QUESNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU QUESNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU QUESNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1992

Questions fréquentes sur GAEC DU QUESNAY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU QUESNAY ?

Le numéro SIREN de GAEC DU QUESNAY est 388 232 175. Le SIRET de son siège social est 388 232 175 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77388232175.

Qui dirige GAEC DU QUESNAY ?

GAEC DU QUESNAY est dirigée par MICHEL DUVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU QUESNAY ?

Le siège social de GAEC DU QUESNAY est situé Che du Quesnay, 27910 Letteguives.

GAEC DU QUESNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU QUESNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU QUESNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU QUESNAY.

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