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GAEC DU REPLAT

Active
Siren377 537 741653323700 DONTREIXCréée le 19 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DU REPLAT est une 6533 immatriculée le 19 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 537 741. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Replat, 23700 Dontreix. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par PATRICE DANCHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU REPLAT

Dénomination
GAEC DU REPLAT
SIREN
377 537 741
SIRET (siège)
377 537 741 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10377537741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 537 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6533
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 avril 1990
Siège social
LE REPLAT , 23700, DONTREIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU REPLAT

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de GAEC DU REPLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU REPLAT

PD

PATRICE DANCHAUD

Gérant

Depuis la création (19 avril 1990) · 36 ans

LD

LAURENT DANCHAUD

Gérant

Depuis la création (19 avril 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DU REPLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23700 DONTREIXSiègeActif

    377 537 741 00011 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU REPLAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU REPLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU REPLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU REPLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU REPLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU REPLAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU REPLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU REPLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1990

Questions fréquentes sur GAEC DU REPLAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU REPLAT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU REPLAT est 377 537 741. Le SIRET de son siège social est 377 537 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10377537741.

Qui dirige GAEC DU REPLAT ?

GAEC DU REPLAT est dirigée par PATRICE DANCHAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU REPLAT ?

Le siège social de GAEC DU REPLAT est situé Le Replat, 23700 Dontreix.

GAEC DU REPLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU REPLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU REPLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU REPLAT.

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