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GAEC DU RIVET

Active
Siren441 862 265Société civile38490 CHIMILINCréée le 17 mai 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
115 k€

GAEC DU RIVET est une société civile immatriculée le 17 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 862 265. Elle est domiciliée 103 Che de la Charmille Leyssins, 38490 Chimilin. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DAVID GERBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU RIVET

Dénomination
GAEC DU RIVET
SIREN
441 862 265
SIRET (siège)
441 862 265 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36441862265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 862 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
114 990 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 mai 2002
Siège social
103 CHE DE LA CHARMILLE LEYSSINS, 38490, CHIMILIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU RIVET

POLYCULTURE - ELEVAGE

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Finances de GAEC DU RIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU RIVET

DG

DAVID GERBIER

Gérant

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

CM

CHRISTINE MURGEAT

Gérant

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DU RIVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 CHIMILINSiègeActif

    441 862 265 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU RIVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DU RIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU RIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU RIVET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU RIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU RIVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2002

Questions fréquentes sur GAEC DU RIVET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU RIVET ?

Le numéro SIREN de GAEC DU RIVET est 441 862 265. Le SIRET de son siège social est 441 862 265 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36441862265.

Qui dirige GAEC DU RIVET ?

GAEC DU RIVET est dirigée par DAVID GERBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU RIVET ?

Le siège social de GAEC DU RIVET est situé 103 Che de la Charmille Leyssins, 38490 Chimilin.

GAEC DU RIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU RIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU RIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU RIVET.

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