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GAEC DU SOLEIL

Active
Siren404 123 598Société civile70360 Ferrières-lès-SceyCréée le 13 mars 1996

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
184 k€

GAEC DU SOLEIL est une société civile immatriculée le 13 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 123 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B RTE de Port sur Saone, 70360 Ferrières-lès-Scey. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ANTHONY MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU SOLEIL

Dénomination
GAEC DU SOLEIL
SIREN
404 123 598
SIRET (siège)
404 123 598 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10404123598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 123 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
184 470 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
13 mars 1996
Siège social
21 B RTE de Port sur Saone, 70360, Ferrières-lès-Scey
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GAEC DU SOLEIL

lessaveursdeferrieres.frlegaecdusoleil06 70 39 81 03

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GAEC DU SOLEIL

Activités civiles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU SOLEIL

AM

ANTHONY MOREL

Gérant

Depuis la création (13 mars 1996) · 30 ans

LS

Lucas SIMONIN

Gérant

Depuis la création (13 mars 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DU SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70360 Ferrières-lès-SceySiègeActif

    404 123 598 00025 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0150Z

  • 70360 FERRIERES-LES-SCEYFermé

    404 123 598 00017 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU SOLEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1996

Questions fréquentes sur GAEC DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de GAEC DU SOLEIL est 404 123 598. Le SIRET de son siège social est 404 123 598 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10404123598.

Qui dirige GAEC DU SOLEIL ?

GAEC DU SOLEIL est dirigée par ANTHONY MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU SOLEIL ?

Le siège social de GAEC DU SOLEIL est situé 21 B RTE de Port sur Saone, 70360 Ferrières-lès-Scey.

GAEC DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU SOLEIL.

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