GAEC DU SORBIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 97,2 k€
GAEC DU SORBIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifiée par le SIREN 409 099 314. Elle est domiciliée 181 rue des Champs, 88330 Rehaincourt. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par VIRGINIE JACQUOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU SORBIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU SORBIER
- SIREN
- 409 099 314
- SIRET (siège)
- 409 099 314 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR22409099314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 099 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 97 245 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 mai 2002
- Siège social
- 181 RUE DES CHAMPS , 88330, REHAINCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU SORBIER
Cultures et élevages associés
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Finances de GAEC DU SORBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU SORBIER
INSEEÉtablissements de GAEC DU SORBIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88330 REHAINCOURTSiègeActif
409 099 314 00026 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 0150Z
- 88330 REHAINCOURTFermé
409 099 314 00018 · ouvert le 29 juin 1977 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU SORBIER
INPIConformité de GAEC DU SORBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU SORBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU SORBIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026050984
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026039820
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026025512
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026050570
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026037810
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026033704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026038681
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026036353
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026035746
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026040273
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026048786
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026048616
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026048341
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026048674
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026048797
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026048556
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026047999
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026048296
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026048231
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026050787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU SORBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU SORBIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2002
Questions fréquentes sur GAEC DU SORBIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU SORBIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU SORBIER est 409 099 314. Le SIRET de son siège social est 409 099 314 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22409099314.
Qui dirige GAEC DU SORBIER ?
GAEC DU SORBIER est dirigée par VIRGINIE JACQUOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU SORBIER ?
Le siège social de GAEC DU SORBIER est situé 181 rue des Champs, 88330 Rehaincourt.
GAEC DU SORBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU SORBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU SORBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU SORBIER.
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