Checkers

GAEC DU STADE

Active
Siren400 005 310Société civile67270 MINVERSHEIMCréée le 24 février 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
72,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 005 310, GAEC DU STADE est une société civile créée le 24 février 1995. Son siège social est situé 78 rue Principale, 67270 Minversheim. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par VALERIE SCHEER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU STADE

Dénomination
GAEC DU STADE
SIREN
400 005 310
SIRET (siège)
400 005 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36400005310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 005 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
24 février 1995
Siège social
78 RUE PRINCIPALE, 67270, MINVERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU STADE

- L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, - À titre accessoire, la production, l'exploitation et la commercialisation d'énergie électrique à partir d'installations photovoltaïques et de toute autre source d'énergie renouvelable - ainsi que l'acquisition, l'installation, la gestion, l'entretien et l'exploitation de centrales photovoltaïques, sur tout type de supports (bâtiment, terrain, ombrière etc.) ; la vente de l'électricité produite à des tiers notamment aux réseaux publics de distribution ou à tout acheteur agréé et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existantes dans les exploitations de caractère familial.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU STADE

VS

VALERIE SCHEER

Gérant

JS

JULIEN SCHEER

Gérant

Établissements de GAEC DU STADE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 67270 MINVERSHEIMSiègeActif

    400 005 310 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0150Z

  • 67270 MinversheimActif

    400 005 310 00026 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC DU STADE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU STADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérants : MAILLET (Valérie) née SCHEER

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1995

Questions fréquentes sur GAEC DU STADE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU STADE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU STADE est 400 005 310. Le SIRET de son siège social est 400 005 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36400005310.

Qui dirige GAEC DU STADE ?

GAEC DU STADE est dirigée par VALERIE SCHEER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU STADE ?

Le siège social de GAEC DU STADE est situé 78 rue Principale, 67270 Minversheim.

GAEC DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU STADE.

Entreprises similaires

Même activité (culture et élevage associés), en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Minversheim

Toutes les entreprises à Minversheim