GAEC DU STADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC DU STADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 206 263. Elle est domiciliée 3 rue du Chateau-d'Eau, 57660 Grostenquin. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par JEANNE DUB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DU STADE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU STADE
- SIREN
- 435 206 263
- SIRET (siège)
- 435 206 263 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62435206263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 206 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 03 avril 2001
- Siège social
- 3 RUE DU CHATEAU-D'EAU , 57660, GROSTENQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU STADE
Viandes céréales
Finances de GAEC DU STADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU STADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2001) · 25 ans
Établissements de GAEC DU STADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57660 GROSTENQUINSiègeActif
435 206 263 00012 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU STADE
INPIComptes annuels de GAEC DU STADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU STADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00852
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00695
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/03700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU STADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2001
Questions fréquentes sur GAEC DU STADE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU STADE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU STADE est 435 206 263. Le SIRET de son siège social est 435 206 263 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62435206263.
Qui dirige GAEC DU STADE ?
GAEC DU STADE est dirigée par JEANNE DUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU STADE ?
Le siège social de GAEC DU STADE est situé 3 rue du Chateau-d'Eau, 57660 Grostenquin.
GAEC DU STADE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU STADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU STADE.
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