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GAEC DU THIL

Active
Siren382 393 593Société civile76690 CLAVILLE-MOTTEVILLECréée le 26 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DU THIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 393 593. Son siège social est situé 390 Le Thil, 76690 Claville-Motteville. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER SIMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU THIL

Dénomination
GAEC DU THIL
SIREN
382 393 593
SIRET (siège)
382 393 593 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09382393593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 393 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 juillet 1991
Siège social
390 LE THIL , 76690, CLAVILLE-MOTTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU THIL

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de GAEC DU THIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU THIL

OS

OLIVIER SIMON

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans

CS

CHRISTOPHE SIMON

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DU THIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 CLAVILLE-MOTTEVILLESiègeActif

    382 393 593 00019 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU THIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU THIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU THIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU THIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU THIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU THIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU THIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU THIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1991

Questions fréquentes sur GAEC DU THIL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU THIL ?

Le numéro SIREN de GAEC DU THIL est 382 393 593. Le SIRET de son siège social est 382 393 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09382393593.

Qui dirige GAEC DU THIL ?

GAEC DU THIL est dirigée par OLIVIER SIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU THIL ?

Le siège social de GAEC DU THIL est situé 390 Le Thil, 76690 Claville-Motteville.

GAEC DU THIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU THIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU THIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU THIL.

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