GAEC DU THILLOT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DU THILLOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 402 381 404. Elle est domiciliée 11 Grande rue, 52160 Mouilleron. GAEC DU THILLOT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FRANCK BOITTEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU THILLOT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU THILLOT
- SIREN
- 402 381 404
- SIRET (siège)
- 402 381 404 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79402381404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 381 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 106 455 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 11 GRANDE RUE , 52160, MOUILLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU THILLOT
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DU THILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU THILLOT
INSEEÉtablissements de GAEC DU THILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52160 MOUILLERONSiègeActif
402 381 404 00019 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU THILLOT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU THILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU THILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU THILLOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1994 · N° 92-12.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU THILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU THILLOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DU THILLOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU THILLOT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU THILLOT est 402 381 404. Le SIRET de son siège social est 402 381 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79402381404.
Qui dirige GAEC DU THILLOT ?
GAEC DU THILLOT est dirigée par FRANCK BOITTEUX, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU THILLOT ?
Le siège social de GAEC DU THILLOT est situé 11 Grande rue, 52160 Mouilleron.
GAEC DU THILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU THILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU THILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU THILLOT.
Combien de salariés compte GAEC DU THILLOT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU THILLOT emploie 1 ou 2 salariés.
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