GAEC DU TILLY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 40,0 k€
GAEC DU TILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 298 090. Son siège social est situé 712 Che du Tilly, 42110 Saint-Martin-Lestra. GAEC DU TILLY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par MICHAEL BESSON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU TILLY
INSEE- Dénomination
- GAEC DU TILLY
- SIREN
- 829 298 090
- SIRET (siège)
- 829 298 090 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64829298090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 298 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 mai 2017
- Siège social
- 712 CHE DU TILLY , 42110, SAINT-MARTIN-LESTRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU TILLY
Production laitière.
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Finances de GAEC DU TILLY
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INSEEÉtablissements de GAEC DU TILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 SAINT-MARTIN-LESTRASiègeActif
829 298 090 00012 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU TILLY
INPIConformité de GAEC DU TILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU TILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU TILLY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2012 · N° 10/25394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-41.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-10.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU TILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU TILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2017
Questions fréquentes sur GAEC DU TILLY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU TILLY ?
Le numéro SIREN de GAEC DU TILLY est 829 298 090. Le SIRET de son siège social est 829 298 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64829298090.
Qui dirige GAEC DU TILLY ?
GAEC DU TILLY est dirigée par MICHAEL BESSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU TILLY ?
Le siège social de GAEC DU TILLY est situé 712 Che du Tilly, 42110 Saint-Martin-Lestra.
GAEC DU TILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU TILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU TILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU TILLY.
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