SCEA DES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES MESANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 972 437. Son siège social est situé 396 CHE des Mesanges, 42110 Saint-Martin-Lestra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par VINCENT THOLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES MESANGES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES MESANGES
- SIREN
- 102 972 437
- SIRET (siège)
- 102 972 437 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65102972437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 972 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 31 mars 2026
- Siège social
- 396 CHE des Mesanges, 42110, Saint-Martin-Lestra
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES MESANGES
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Finances de SCEA DES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES MESANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCEA DES MESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 Saint-Martin-LestraSiègeActif
102 972 437 00010 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DES MESANGES
INPIComptes annuels de SCEA DES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES MESANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2026
Questions fréquentes sur SCEA DES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MESANGES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES MESANGES est 102 972 437. Le SIRET de son siège social est 102 972 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65102972437.
Qui dirige SCEA DES MESANGES ?
SCEA DES MESANGES est dirigée par VINCENT THOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES MESANGES ?
Le siège social de SCEA DES MESANGES est situé 396 CHE des Mesanges, 42110 Saint-Martin-Lestra.
SCEA DES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MESANGES.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Martin-Lestra
- GAEC LA FERME DU GRAND BUISSON42110 Saint-Martin-Lestra
- EARL DES SAPINS42110 Saint-Martin-Lestra
- GAEC DES PETITES ROCHES42110 Saint-Martin-Lestra
- GAEC DES MONTS DU MATIN42110 Saint-Martin-Lestra
- GAEC DE BOUCHALA42110 Saint-Martin-Lestra
- EARL DU MONTMEZARD42110 Saint-Martin-Lestra
- GAEC DU TILLY42110 Saint-Martin-Lestra
- GAEC ENTRE LOIRE ET RHONE42110 Saint-Martin-Lestra
- EARL MURIGNEUX42110 Saint-Martin-Lestra
- EARL du Plateau de Bouchala42110 Saint-Martin-Lestra