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GAEC DU VAL CLOS

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Siren483 859 906Société civile43430 LES VASTRESCréée le 31 août 2005

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

GAEC DU VAL CLOS est une société civile immatriculée le 31 août 2005 sous le numéro SIREN 483 859 906. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pennes, 43430 Les Vastres. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CLAUDE DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU VAL CLOS

Dénomination
GAEC DU VAL CLOS
SIREN
483 859 906
SIRET (siège)
483 859 906 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47483859906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 859 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
31 août 2005
Siège social
LES PENNES , 43430, LES VASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU VAL CLOS

EXPLOITATION AGRICOLE : BOVINS LAIT ET VIANDE.

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Finances de GAEC DU VAL CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU VAL CLOS

CD

CLAUDE DUMAS

Gérant

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

VN

VALERIE NOUVET

Gérant

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC DU VAL CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43430 LES VASTRESSiègeActif

    483 859 906 00016 · ouvert le 18 août 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU VAL CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Conformité de GAEC DU VAL CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VAL CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU VAL CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU VAL CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU VAL CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur GAEC DU VAL CLOS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VAL CLOS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU VAL CLOS est 483 859 906. Le SIRET de son siège social est 483 859 906 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47483859906.

Qui dirige GAEC DU VAL CLOS ?

GAEC DU VAL CLOS est dirigée par CLAUDE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU VAL CLOS ?

Le siège social de GAEC DU VAL CLOS est situé Les Pennes, 43430 Les Vastres.

GAEC DU VAL CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU VAL CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU VAL CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VAL CLOS.