GAEC DU VAL DE LYS
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 10 à 19tranche Sirene
GAEC DU VAL DE LYS est une société civile immatriculée le 3 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 582 002. Elle est domiciliée 103 rue de l'Hallobeau, 59850 Nieppe. GAEC DU VAL DE LYS relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et emploie 10 à 19 salariés. La direction est assurée par ANNIE CARDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU VAL DE LYS
INSEE- Dénomination
- GAEC DU VAL DE LYS
- SIREN
- 492 582 002
- SIRET (siège)
- 492 582 002 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03492582002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 582 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 03 novembre 2006
- Effectif
- 10 à 19
- Siège social
- 103 RUE DE L'HALLOBEAU , 59850, NIEPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU VAL DE LYS
L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
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INSEEÉtablissements de GAEC DU VAL DE LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59850 NIEPPESiègeActif
492 582 002 00019 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GAEC DU VAL DE LYS
INPIConformité de GAEC DU VAL DE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VAL DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU VAL DE LYS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-20.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU VAL DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU VAL DE LYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2006
Questions fréquentes sur GAEC DU VAL DE LYS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VAL DE LYS ?
Le numéro SIREN de GAEC DU VAL DE LYS est 492 582 002. Le SIRET de son siège social est 492 582 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03492582002.
Qui dirige GAEC DU VAL DE LYS ?
GAEC DU VAL DE LYS est dirigée par ANNIE CARDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU VAL DE LYS ?
Le siège social de GAEC DU VAL DE LYS est situé 103 rue de l'Hallobeau, 59850 Nieppe.
GAEC DU VAL DE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU VAL DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU VAL DE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VAL DE LYS.
Combien de salariés compte GAEC DU VAL DE LYS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU VAL DE LYS emploie 10 à 19 salariés.
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