GAEC DU VALY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DU VALY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 893 509. Son siège social est situé Kergraffan, 29260 Saint-Meen. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par PATRICE MARREC, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU VALY
INSEE- Dénomination
- GAEC DU VALY
- SIREN
- 483 893 509
- SIRET (siège)
- 483 893 509 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73483893509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 893 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 02 septembre 2005
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- KERGRAFFAN , 29260, SAINT-MEEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU VALY
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. L'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural.
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Finances de GAEC DU VALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU VALY
INSEEÉtablissements de GAEC DU VALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29260 SAINT-MEENSiègeActif
483 893 509 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DU VALY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU VALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU VALY. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU VALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU VALY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2005
Questions fréquentes sur GAEC DU VALY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VALY ?
Le numéro SIREN de GAEC DU VALY est 483 893 509. Le SIRET de son siège social est 483 893 509 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73483893509.
Qui dirige GAEC DU VALY ?
GAEC DU VALY est dirigée par PATRICE MARREC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU VALY ?
Le siège social de GAEC DU VALY est situé Kergraffan, 29260 Saint-Meen.
GAEC DU VALY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU VALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU VALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VALY.
Combien de salariés compte GAEC DU VALY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU VALY emploie 1 ou 2 salariés.
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