GAEC DU VENTOUX
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 470 k€
GAEC DU VENTOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2013, identifiée par le SIREN 791 464 811. Son siège social est situé Lavaud, 23110 Saint-Priest. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MATTHIEU RAYNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU VENTOUX
INSEE- Dénomination
- GAEC DU VENTOUX
- SIREN
- 791 464 811
- SIRET (siège)
- 791 464 811 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24791464811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 464 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 469 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 28 février 2013
- Siège social
- Lavaud , 23110, Saint-Priest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU VENTOUX
Élevage bovin
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DU VENTOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU VENTOUX
INSEEÉtablissements de GAEC DU VENTOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23110 Saint-PriestSiègeActif
791 464 811 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU VENTOUX
INPIConformité de GAEC DU VENTOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VENTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU VENTOUX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 20/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-42.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-44.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-17.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU VENTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU VENTOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2013
Questions fréquentes sur GAEC DU VENTOUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VENTOUX ?
Le numéro SIREN de GAEC DU VENTOUX est 791 464 811. Le SIRET de son siège social est 791 464 811 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24791464811.
Qui dirige GAEC DU VENTOUX ?
GAEC DU VENTOUX est dirigée par MATTHIEU RAYNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU VENTOUX ?
Le siège social de GAEC DU VENTOUX est situé Lavaud, 23110 Saint-Priest.
GAEC DU VENTOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU VENTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU VENTOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VENTOUX.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Saint-Priest
- EARL DES GARENNES23110 Saint-Priest
- GAEC DU TROMP23110 Saint-Priest
- EARL BONDIEU23110 Saint-Priest
- GAEC DAGUET23110 Saint-Priest
- EARL LANOUZIERE23110 Saint-Priest
- GAEC DES PETITS BOIS23110 Saint-Priest
- EARL JAMOT23110 Saint-Priest
- EARL DOMAINE DE BEAUREGARD23110 Saint-Priest
- EARL BLONDIN23110 Saint-Priest
- GAEC GAUDERAT23110 Saint-Priest
