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GAEC DU VERT

Active
Siren952 136 927Société civile23200 NéouxCréée le 04 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
302 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 136 927, GAEC DU VERT est une société civile créée le 4 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Le Vert, 23200 Néoux. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE ROFFET, associé non salarié.

Fiche d'identité de GAEC DU VERT

Dénomination
GAEC DU VERT
SIREN
952 136 927
SIRET (siège)
952 136 927 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92952136927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 136 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
302 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 mai 2023
Siège social
6 Le Vert, 23200, Néoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU VERT

ÉLEVAGE DE BOVINS

Finances de GAEC DU VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU VERT

NR

NATHALIE ROFFET

Associé non salarié

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

LB

LOUIS BIALOUX-ROFFET

Associé non salarié

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

Établissements de GAEC DU VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23200 NéouxSiègeActif

    952 136 927 00011 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU VERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2023

Questions fréquentes sur GAEC DU VERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VERT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU VERT est 952 136 927. Le SIRET de son siège social est 952 136 927 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92952136927.

Qui dirige GAEC DU VERT ?

GAEC DU VERT est dirigée par NATHALIE ROFFET, associé non salarié. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU VERT ?

Le siège social de GAEC DU VERT est situé 6 Le Vert, 23200 Néoux.

GAEC DU VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VERT.

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