GAEC DU VIADUC
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 355 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 162 390, GAEC DU VIADUC est une société civile créée le 11 décembre 1996. Elle est domiciliée 5 Rte de Bouillonville, 54470 Essey-et-Maizerais. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SEBASTIEN ROUYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU VIADUC
INSEE- Dénomination
- GAEC DU VIADUC
- SIREN
- 410 162 390
- SIRET (siège)
- 410 162 390 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84410162390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 162 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 354 960 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 décembre 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 5 RTE DE BOUILLONVILLE , 54470, ESSEY-ET-MAIZERAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU VIADUC
Activites agricoles
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Finances de GAEC DU VIADUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU VIADUC
INSEEÉtablissements de GAEC DU VIADUC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54470 ESSEY-ET-MAIZERAISSiègeActif
410 162 390 00026 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 0150Z
- 54470 ESSEY-ET-MAIZERAISFermé
410 162 390 00018 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU VIADUC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU VIADUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026012986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01945
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025047610
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/01720
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02857
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Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.746
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1995 · N° 93-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU VIADUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1996
Questions fréquentes sur GAEC DU VIADUC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VIADUC ?
Le numéro SIREN de GAEC DU VIADUC est 410 162 390. Le SIRET de son siège social est 410 162 390 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84410162390.
Qui dirige GAEC DU VIADUC ?
GAEC DU VIADUC est dirigée par SEBASTIEN ROUYER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU VIADUC ?
Le siège social de GAEC DU VIADUC est situé 5 Rte de Bouillonville, 54470 Essey-et-Maizerais.
GAEC DU VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU VIADUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VIADUC.
Combien de salariés compte GAEC DU VIADUC ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU VIADUC emploie 1 ou 2 salariés.
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