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GAEC DU VIADUC

Active
Siren410 162 390Société civile54470 ESSEY-ET-MAIZERAISCréée le 11 décembre 19961 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
355 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 162 390, GAEC DU VIADUC est une société civile créée le 11 décembre 1996. Elle est domiciliée 5 Rte de Bouillonville, 54470 Essey-et-Maizerais. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SEBASTIEN ROUYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU VIADUC

Dénomination
GAEC DU VIADUC
SIREN
410 162 390
SIRET (siège)
410 162 390 00026
N° TVA intracommunautaire
FR84410162390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 162 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
354 960 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 décembre 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
5 RTE DE BOUILLONVILLE , 54470, ESSEY-ET-MAIZERAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU VIADUC

Activites agricoles

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Finances de GAEC DU VIADUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU VIADUC

SR

SEBASTIEN ROUYER

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

LR

LAURENT ROUYER

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

TR

THIBAUT ROUYER

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

BR

BENJAMIN ROUYER

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de GAEC DU VIADUC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54470 ESSEY-ET-MAIZERAISSiègeActif

    410 162 390 00026 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 0150Z

  • 54470 ESSEY-ET-MAIZERAISFermé

    410 162 390 00018 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU VIADUC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DU VIADUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU VIADUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC DU VIADUC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU VIADUC ?

Le numéro SIREN de GAEC DU VIADUC est 410 162 390. Le SIRET de son siège social est 410 162 390 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84410162390.

Qui dirige GAEC DU VIADUC ?

GAEC DU VIADUC est dirigée par SEBASTIEN ROUYER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU VIADUC ?

Le siège social de GAEC DU VIADUC est situé 5 Rte de Bouillonville, 54470 Essey-et-Maizerais.

GAEC DU VIADUC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU VIADUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU VIADUC.

Combien de salariés compte GAEC DU VIADUC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU VIADUC emploie 1 ou 2 salariés.