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GAEC DUBESSY

Active
Siren811 946 045Société civile69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEYCréée le 15 juin 2015

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 946 045, GAEC DUBESSY est une société civile créée le 15 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 739 Rte des Vergers, 69490 Saint-Romain-de-Popey. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par ROBERT DUBESSY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DUBESSY

Dénomination
GAEC DUBESSY
SIREN
811 946 045
SIRET (siège)
811 946 045 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46811946045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 946 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
15 juin 2015
Siège social
739 RTE DES VERGERS , 69490, SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DUBESSY

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DUBESSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DUBESSY

RD

ROBERT DUBESSY

Gérant

Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans

GD

GERARD DUBESSY

Gérant

Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans

Établissements de GAEC DUBESSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEYSiègeActif

    811 946 045 00010 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GAEC DUBESSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Conformité de GAEC DUBESSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUBESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DUBESSY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUBESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DUBESSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2015

Questions fréquentes sur GAEC DUBESSY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUBESSY ?

Le numéro SIREN de GAEC DUBESSY est 811 946 045. Le SIRET de son siège social est 811 946 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46811946045.

Qui dirige GAEC DUBESSY ?

GAEC DUBESSY est dirigée par ROBERT DUBESSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUBESSY ?

Le siège social de GAEC DUBESSY est situé 739 Rte des Vergers, 69490 Saint-Romain-de-Popey.

GAEC DUBESSY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUBESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUBESSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUBESSY.