GAEC DUBESSY
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 946 045, GAEC DUBESSY est une société civile créée le 15 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 739 Rte des Vergers, 69490 Saint-Romain-de-Popey. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par ROBERT DUBESSY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DUBESSY
INSEE- Dénomination
- GAEC DUBESSY
- SIREN
- 811 946 045
- SIRET (siège)
- 811 946 045 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46811946045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 946 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 15 juin 2015
- Siège social
- 739 RTE DES VERGERS , 69490, SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUBESSY
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DUBESSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUBESSY
INSEEÉtablissements de GAEC DUBESSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEYSiègeActif
811 946 045 00010 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC DUBESSY
INPIConformité de GAEC DUBESSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUBESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DUBESSY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUBESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DUBESSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2015
Questions fréquentes sur GAEC DUBESSY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUBESSY ?
Le numéro SIREN de GAEC DUBESSY est 811 946 045. Le SIRET de son siège social est 811 946 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46811946045.
Qui dirige GAEC DUBESSY ?
GAEC DUBESSY est dirigée par ROBERT DUBESSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUBESSY ?
Le siège social de GAEC DUBESSY est situé 739 Rte des Vergers, 69490 Saint-Romain-de-Popey.
GAEC DUBESSY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUBESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUBESSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUBESSY.
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