GAEC DUBOISSET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 274 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 797 209, GAEC DUBOISSET est une société civile créée le 14 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la Batteuse Le Poirier, 63330 Le Quartier. GAEC DUBOISSET relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). MICHEL DUBOISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DUBOISSET
INSEE- Dénomination
- GAEC DUBOISSET
- SIREN
- 810 797 209
- SIRET (siège)
- 810 797 209 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45810797209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 797 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 273 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 14 avril 2015
- Siège social
- 4 RUE de la Batteuse Le Poirier, 63330, Le Quartier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUBOISSET
Activités réputées agricoles au sens de l article L.311-1 du Code rural
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DUBOISSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUBOISSET
INSEEÉtablissements de GAEC DUBOISSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63330 Le QuartierSiègeActif
810 797 209 00014 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DUBOISSET
INPIConformité de GAEC DUBOISSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUBOISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUBOISSET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUBOISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DUBOISSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2015
Questions fréquentes sur GAEC DUBOISSET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUBOISSET ?
Le numéro SIREN de GAEC DUBOISSET est 810 797 209. Le SIRET de son siège social est 810 797 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45810797209.
Qui dirige GAEC DUBOISSET ?
GAEC DUBOISSET est dirigée par MICHEL DUBOISSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUBOISSET ?
Le siège social de GAEC DUBOISSET est situé 4 RUE de la Batteuse Le Poirier, 63330 Le Quartier.
GAEC DUBOISSET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUBOISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUBOISSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUBOISSET.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Le Quartier
- GAEC DE CHEZ JOBERT63330 Le Quartier
- BEAUFORT ROBERT63330 Le Quartier
- BERTHON PAULETTE63330 Le Quartier
- LAMOUCHE CHANTAL63330 Le Quartier
- GARACHON JEAN63330 Le Quartier
- BOUSCAVERT JEAN63330 Le Quartier
- CHEVALOT GERARD63330 Le Quartier
- CHEVALOT ALAIN63330 Le Quartier
- GAEC LES SORBIERS63330 Le Quartier
- URSAT LOUISE63330 Le Quartier
