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GAEC DUBOISSET

Active
Siren810 797 209Société civile63330 Le QuartierCréée le 14 avril 2015

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
274 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 797 209, GAEC DUBOISSET est une société civile créée le 14 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la Batteuse Le Poirier, 63330 Le Quartier. GAEC DUBOISSET relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). MICHEL DUBOISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DUBOISSET

Dénomination
GAEC DUBOISSET
SIREN
810 797 209
SIRET (siège)
810 797 209 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45810797209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 797 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
273 800 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
14 avril 2015
Siège social
4 RUE de la Batteuse Le Poirier, 63330, Le Quartier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DUBOISSET

Activités réputées agricoles au sens de l article L.311-1 du Code rural

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Finances de GAEC DUBOISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DUBOISSET

MD

MICHEL DUBOISSET

Gérant

Depuis la création (14 avril 2015) · 11 ans

MR

MARCELLE ROUCHON

Gérant

Depuis la création (14 avril 2015) · 11 ans

Établissements de GAEC DUBOISSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63330 Le QuartierSiègeActif

    810 797 209 00014 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DUBOISSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Conformité de GAEC DUBOISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUBOISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUBOISSET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03744

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00276

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00114

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00042

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUBOISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DUBOISSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2015

Questions fréquentes sur GAEC DUBOISSET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUBOISSET ?

Le numéro SIREN de GAEC DUBOISSET est 810 797 209. Le SIRET de son siège social est 810 797 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45810797209.

Qui dirige GAEC DUBOISSET ?

GAEC DUBOISSET est dirigée par MICHEL DUBOISSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUBOISSET ?

Le siège social de GAEC DUBOISSET est situé 4 RUE de la Batteuse Le Poirier, 63330 Le Quartier.

GAEC DUBOISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUBOISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUBOISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUBOISSET.