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GAEC DUBOS

Active
Siren399 301 472Société civile76440 GRUMESNILCréée le 01 janvier 2000
Plan de sauvegarde arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
264 k€
Effectif
Non publié

GAEC DUBOS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 399 301 472. Son siège social est situé 2 rue du Bois Langlet, 76440 Grumesnil. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par ELISABETH BEAUREPAIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DUBOS

Dénomination
GAEC DUBOS
SIREN
399 301 472
SIRET (siège)
399 301 472 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18399301472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 301 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
263 850 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 RUE DU BOIS LANGLET , 76440, GRUMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DUBOS

Mise en valeur , en commun , d'une exploitation agricole 2 exploitations agricoles d'une superficie totale de 116 ha 80a

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DUBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DUBOS

EB

ELISABETH BEAUREPAIRE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FD

FREDERIC DUBOS

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DUBOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 GRUMESNILSiègeActif

    399 301 472 00011 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DUBOS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DUBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DUBOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DUBOS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 26 janvier 2023. Plan arrêté le 22 août 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 août 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Plan fixé pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène Louveau - 21 bis rue de Bufon - 76000 Rouen. N° RG : 22/1156

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 janvier 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU - 21 bis rue de Buffon - 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire dans le cadre de la sauvegarde. N° RG : 22/1156

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUBOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DUBOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-08-22 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Plan fixé pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène Louveau - 21 bis rue de Bufon - 76000 Rouen. N° RG : 22/1156

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-01-26 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU - 21 bis rue de Buffon - 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire dans le cadre de la sauvegarde. N° RG : 22/1156

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DUBOS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUBOS ?

Le numéro SIREN de GAEC DUBOS est 399 301 472. Le SIRET de son siège social est 399 301 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18399301472.

Qui dirige GAEC DUBOS ?

GAEC DUBOS est dirigée par ELISABETH BEAUREPAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUBOS ?

Le siège social de GAEC DUBOS est situé 2 rue du Bois Langlet, 76440 Grumesnil.

GAEC DUBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUBOS est-elle en procédure collective ?

GAEC DUBOS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 août 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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