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GAEC DUBUC

Active
Siren379 605 959Société civile76660 FRESNOY-FOLNYCréée le 22 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
361 k€
Effectif
Non publié

GAEC DUBUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 605 959. Son siège social est situé 47 Rte de Londinieres, 76660 Fresnoy-Folny. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par REGIS DUBUC, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DUBUC

Dénomination
GAEC DUBUC
SIREN
379 605 959
SIRET (siège)
379 605 959 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59379605959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 605 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
361 350 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 octobre 1990
Siège social
47 RTE DE LONDINIERES , 76660, FRESNOY-FOLNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DUBUC

Exploitation agricole 3 exploitations d'une superficie totale de 190 ha 66 à 30 Ca

Finances de GAEC DUBUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DUBUC

RD

REGIS DUBUC

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1990) · 36 ans

ED

ERIC DUBUC

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1990) · 36 ans

NH

NELLY HEDOUX

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DUBUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76660 FRESNOY-FOLNYSiègeActif

    379 605 959 00012 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DUBUC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DUBUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUBUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DUBUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUBUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUBUC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUBUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DUBUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1990

Questions fréquentes sur GAEC DUBUC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUBUC ?

Le numéro SIREN de GAEC DUBUC est 379 605 959. Le SIRET de son siège social est 379 605 959 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59379605959.

Qui dirige GAEC DUBUC ?

GAEC DUBUC est dirigée par REGIS DUBUC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUBUC ?

Le siège social de GAEC DUBUC est situé 47 Rte de Londinieres, 76660 Fresnoy-Folny.

GAEC DUBUC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUBUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUBUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUBUC.

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