GAEC DUCLOUX
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 387 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 549 708, GAEC DUCLOUX est une société civile créée le 9 avril 1991. Elle est domiciliée 5 rue de l’Argonne, 08250 Saint-Juvin. GAEC DUCLOUX relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SYLVAIN DUCLOUX, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DUCLOUX
INSEE- Dénomination
- GAEC DUCLOUX
- SIREN
- 381 549 708
- SIRET (siège)
- 381 549 708 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR54381549708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 549 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 386 880 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 09 avril 1991
- Siège social
- 5 RUE DE L’ARGONNE , 08250, SAINT-JUVIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUCLOUX
Exploitation de biens agricoles.
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Finances de GAEC DUCLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUCLOUX
INSEEÉtablissements de GAEC DUCLOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08250 SAINT-JUVINSiègeActif
381 549 708 00026 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0150Z
- 08250 SAINT-JUVINFermé
381 549 708 00018 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC DUCLOUX
INPIConformité de GAEC DUCLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUCLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUCLOUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/07858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-40.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUCLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DUCLOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1991
Questions fréquentes sur GAEC DUCLOUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUCLOUX ?
Le numéro SIREN de GAEC DUCLOUX est 381 549 708. Le SIRET de son siège social est 381 549 708 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381549708.
Qui dirige GAEC DUCLOUX ?
GAEC DUCLOUX est dirigée par SYLVAIN DUCLOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUCLOUX ?
Le siège social de GAEC DUCLOUX est situé 5 rue de l’Argonne, 08250 Saint-Juvin.
GAEC DUCLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUCLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUCLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUCLOUX.
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