GAEC DUCRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 477 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DUCRET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2011, identifiée par le SIREN 530 116 128. Son siège social est situé rue Ducret, 39210 Chateau-Chalon. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par DENIS DUCRET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DUCRET
INSEE- Dénomination
- GAEC DUCRET
- SIREN
- 530 116 128
- SIRET (siège)
- 530 116 128 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28530116128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 116 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 477 440 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 04 février 2011
- Siège social
- RUE DUCRET , 39210, CHATEAU-CHALON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUCRET
Se reporter aux statuts.
Finances de GAEC DUCRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUCRET
INSEEÉtablissements de GAEC DUCRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39210 CHATEAU-CHALONSiègeActif
530 116 128 00014 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DUCRET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DUCRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUCRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DUCRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUCRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUCRET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 21/07275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025008312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/11688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/12595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/16648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-16.672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUCRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DUCRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2011
Questions fréquentes sur GAEC DUCRET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUCRET ?
Le numéro SIREN de GAEC DUCRET est 530 116 128. Le SIRET de son siège social est 530 116 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28530116128.
Qui dirige GAEC DUCRET ?
GAEC DUCRET est dirigée par DENIS DUCRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUCRET ?
Le siège social de GAEC DUCRET est situé rue Ducret, 39210 Chateau-Chalon.
GAEC DUCRET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUCRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUCRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUCRET.
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