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GAEC DULUYE

Active
Siren353 234 917Société civile01150 CHAZEY-SUR-AINCréée le 31 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
236 k€
Effectif
Non publié

GAEC DULUYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 234 917. Son siège social est situé 466 Rte de Leyment Rigneu le Desert, 01150 Chazey-sur-Ain. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK DULUYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DULUYE

Dénomination
GAEC DULUYE
SIREN
353 234 917
SIRET (siège)
353 234 917 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36353234917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 234 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
235 716,67 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 janvier 1990
Siège social
466 RTE DE LEYMENT RIGNEU LE DESERT, 01150, CHAZEY-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DULUYE

exploitation agricole : Cerales, vaches laitières

Finances de GAEC DULUYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DULUYE

FD

FRANCK DULUYE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1990) · 36 ans

LD

LAURENT DULUYE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1990) · 36 ans

VD

VINCENT DULUYE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DULUYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 CHAZEY-SUR-AINSiègeActif

    353 234 917 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DULUYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DULUYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DULUYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DULUYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DULUYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DULUYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DULUYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DULUYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1990

Questions fréquentes sur GAEC DULUYE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DULUYE ?

Le numéro SIREN de GAEC DULUYE est 353 234 917. Le SIRET de son siège social est 353 234 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36353234917.

Qui dirige GAEC DULUYE ?

GAEC DULUYE est dirigée par FRANCK DULUYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DULUYE ?

Le siège social de GAEC DULUYE est situé 466 Rte de Leyment Rigneu le Desert, 01150 Chazey-sur-Ain.

GAEC DULUYE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DULUYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DULUYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DULUYE.

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