GAEC DUNAN
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 661 523, GAEC DUNAN est une société civile créée le 6 avril 2020. Son siège social est situé 2 Che de Depart, 64260 Buzy. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). NICOLAS DUNAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DUNAN
INSEE- Dénomination
- GAEC DUNAN
- SIREN
- 882 661 523
- SIRET (siège)
- 882 661 523 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11882661523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 661 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 06 avril 2020
- Siège social
- 2 CHE DE DEPART, 64260, BUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUNAN
Production de fruits et légumes et bovins viande
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Finances de GAEC DUNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUNAN
INSEEÉtablissements de GAEC DUNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64260 BUZYSiègeActif
882 661 523 00010 · ouvert le 10 janvier 2020 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC DUNAN
INPIConformité de GAEC DUNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 25/07298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/13938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/06078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025R00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DUNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2020
Questions fréquentes sur GAEC DUNAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUNAN ?
Le numéro SIREN de GAEC DUNAN est 882 661 523. Le SIRET de son siège social est 882 661 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11882661523.
Qui dirige GAEC DUNAN ?
GAEC DUNAN est dirigée par NICOLAS DUNAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUNAN ?
Le siège social de GAEC DUNAN est situé 2 Che de Depart, 64260 Buzy.
GAEC DUNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUNAN.
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