GAEC DUROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DUROY est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 166 323. Elle est domiciliée Ld la Cartheyrie, 19130 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. DAMIEN DUROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DUROY
INSEE- Dénomination
- GAEC DUROY
- SIREN
- 488 166 323
- SIRET (siège)
- 488 166 323 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62488166323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 166 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 26 janvier 2006
- Siège social
- LD LA CARTHEYRIE , 19130, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUROY
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de GAEC DUROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUROY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DUROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19130 SAINT-CYPRIENSiègeActif
488 166 323 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DUROY
INPIComptes annuels de GAEC DUROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DUROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUROY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/58919
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DUROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Co-gérant : DUROY Damien Jean Francois. Co-gérant : DUROY Jean Claude. Co-gérant : JAUBERT PEYRAMAURE Huguette Marie Françoise en fonction le 02 Avril 2009.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2006
Questions fréquentes sur GAEC DUROY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUROY ?
Le numéro SIREN de GAEC DUROY est 488 166 323. Le SIRET de son siège social est 488 166 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62488166323.
Qui dirige GAEC DUROY ?
GAEC DUROY est dirigée par DAMIEN DUROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUROY ?
Le siège social de GAEC DUROY est situé Ld la Cartheyrie, 19130 Saint-Cyprien.
GAEC DUROY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUROY.
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