GAEC DUSSOUCHAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 243 534, GAEC DUSSOUCHAUD est une société civile créée le 27 janvier 1998. Son siège social est situé 1 B Bonnesset, 87300 Blond. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. MAXIME Dussouchaud exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DUSSOUCHAUD
INSEE- Dénomination
- GAEC DUSSOUCHAUD
- SIREN
- 415 243 534
- SIRET (siège)
- 415 243 534 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63415243534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 243 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 27 janvier 1998
- Siège social
- 1 B BONNESSET , 87300, BLOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUSSOUCHAUD
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Finances de GAEC DUSSOUCHAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUSSOUCHAUD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DUSSOUCHAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87300 BLONDSiègeActif
415 243 534 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DUSSOUCHAUD
INPIComptes annuels de GAEC DUSSOUCHAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUSSOUCHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DUSSOUCHAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUSSOUCHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DUSSOUCHAUD. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUSSOUCHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DUSSOUCHAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
modification du Gérant Dussouchaud, Didier ; nomination du Gérant : Dussouchaud, Maxime
- création
Date d'effet : 27 janvier 1998
Questions fréquentes sur GAEC DUSSOUCHAUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUSSOUCHAUD ?
Le numéro SIREN de GAEC DUSSOUCHAUD est 415 243 534. Le SIRET de son siège social est 415 243 534 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63415243534.
Qui dirige GAEC DUSSOUCHAUD ?
GAEC DUSSOUCHAUD est dirigée par MAXIME Dussouchaud, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUSSOUCHAUD ?
Le siège social de GAEC DUSSOUCHAUD est situé 1 B Bonnesset, 87300 Blond.
GAEC DUSSOUCHAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUSSOUCHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUSSOUCHAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUSSOUCHAUD.
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