GAEC GRASSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GRASSET est une société civile immatriculée le 28 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 397 086. Elle est domiciliée Le Petit Belleix, 87300 Blond. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par GEOFFROY GRASSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GRASSET
INSEE- Dénomination
- GAEC GRASSET
- SIREN
- 817 397 086
- SIRET (siège)
- 817 397 086 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36817397086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 397 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 28 décembre 2015
- Siège social
- LE PETIT BELLEIX , 87300, BLOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GRASSET
Activités agricoles au sens de l'article L.311-1 Et Suivants du code rural
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Finances de GAEC GRASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GRASSET
INSEEÉtablissements de GAEC GRASSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87300 BLONDSiègeActif
817 397 086 00015 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC GRASSET
INPIComptes annuels de GAEC GRASSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GRASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GRASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GRASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GRASSET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GRASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GRASSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2015
Questions fréquentes sur GAEC GRASSET
Quel est le numéro SIREN de GAEC GRASSET ?
Le numéro SIREN de GAEC GRASSET est 817 397 086. Le SIRET de son siège social est 817 397 086 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36817397086.
Qui dirige GAEC GRASSET ?
GAEC GRASSET est dirigée par GEOFFROY GRASSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GRASSET ?
Le siège social de GAEC GRASSET est situé Le Petit Belleix, 87300 Blond.
GAEC GRASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GRASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GRASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GRASSET.
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