GAEC DUTILLOY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 789 639, GAEC DUTILLOY est une société civile créée le 24 août 2018. Son siège social est situé 3 Rte de la Chesnaie, 14690 Le Detroit. GAEC DUTILLOY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHARLES DUTILLOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DUTILLOY
INSEE- Dénomination
- GAEC DUTILLOY
- SIREN
- 841 789 639
- SIRET (siège)
- 841 789 639 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22841789639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 789 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 août 2018
- Siège social
- 3 RTE DE LA CHESNAIE, 14690, LE DETROIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUTILLOY
Culture et élevage associés
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Finances de GAEC DUTILLOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUTILLOY
INSEEÉtablissements de GAEC DUTILLOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14690 LE DETROITSiègeActif
841 789 639 00017 · ouvert le 09 septembre 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DUTILLOY
INPIConformité de GAEC DUTILLOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUTILLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUTILLOY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 24 février 2025 · N° 22/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/05204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUTILLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DUTILLOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2018
Questions fréquentes sur GAEC DUTILLOY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUTILLOY ?
Le numéro SIREN de GAEC DUTILLOY est 841 789 639. Le SIRET de son siège social est 841 789 639 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22841789639.
Qui dirige GAEC DUTILLOY ?
GAEC DUTILLOY est dirigée par CHARLES DUTILLOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUTILLOY ?
Le siège social de GAEC DUTILLOY est situé 3 Rte de la Chesnaie, 14690 Le Detroit.
GAEC DUTILLOY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUTILLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUTILLOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUTILLOY.
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