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GAEC DUVAL

Active
Siren510 696 602Société civile76640 CLIPONVILLECréée le 26 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DUVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2009, identifiée par le SIREN 510 696 602. Elle est domiciliée 870 Imp du Haut Gremonpre, 76640 Cliponville. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par VICTOR DUVAL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DUVAL

Dénomination
GAEC DUVAL
SIREN
510 696 602
SIRET (siège)
510 696 602 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38510696602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 696 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
98 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 février 2009
Siège social
870 IMP DU HAUT GREMONPRE , 76640, CLIPONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DUVAL

Culture et élevage bovin

Finances de GAEC DUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DUVAL

VD

VICTOR DUVAL

Gérant

PD

PASCAL DUVAL

Gérant

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 CLIPONVILLESiègeActif

    510 696 602 00018 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DUVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DUVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : DUVAL Pascal, Paul, Maurice Gérant : DUVAL Victor

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-26 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2009

Questions fréquentes sur GAEC DUVAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUVAL ?

Le numéro SIREN de GAEC DUVAL est 510 696 602. Le SIRET de son siège social est 510 696 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38510696602.

Qui dirige GAEC DUVAL ?

GAEC DUVAL est dirigée par VICTOR DUVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUVAL ?

Le siège social de GAEC DUVAL est situé 870 Imp du Haut Gremonpre, 76640 Cliponville.

GAEC DUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUVAL.

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