GAEC DUWEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DUWEZ est une société civile immatriculée le 23 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 527 583. Son siège social est situé 72 rue de Noroy, 60600 Remecourt. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. CHRISTIAN DUWEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DUWEZ
INSEE- Dénomination
- GAEC DUWEZ
- SIREN
- 320 527 583
- SIRET (siège)
- 320 527 583 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33320527583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 527 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 112 336 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 23 décembre 1980
- Siège social
- 72 RUE DE NOROY , 60600, REMECOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUWEZ
Activités réputées agricoles au sens de l'Article L311-1 du Code Rural. Acquisition et mise en valeur de tous biens ruraux. Vente ou après leurs transformations des produits de l'exploitation agricole.
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Finances de GAEC DUWEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUWEZ
INSEEÉtablissements de GAEC DUWEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60600 REMECOURTSiègeActif
320 527 583 00027 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 0150Z
- 60600 REMECOURTFermé
320 527 583 00019 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DUWEZ
INPIComptes annuels de GAEC DUWEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUWEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DUWEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUWEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUWEZ. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/06848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024022045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 21/04882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/08321
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/10340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUWEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DUWEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1980
Questions fréquentes sur GAEC DUWEZ
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUWEZ ?
Le numéro SIREN de GAEC DUWEZ est 320 527 583. Le SIRET de son siège social est 320 527 583 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33320527583.
Qui dirige GAEC DUWEZ ?
GAEC DUWEZ est dirigée par CHRISTIAN DUWEZ, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DUWEZ ?
Le siège social de GAEC DUWEZ est situé 72 rue de Noroy, 60600 Remecourt.
GAEC DUWEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUWEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUWEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUWEZ.
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