GAEC EDERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC EDERN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 099 680. Elle est domiciliée Bougouran Cleder, 29233 Cleder. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par JEANNE EDERN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC EDERN
INSEE- Dénomination
- GAEC EDERN
- SIREN
- 348 099 680
- SIRET (siège)
- 348 099 680 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59348099680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 099 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 28 septembre 1988
- Siège social
- BOUGOURAN CLEDER, 29233, CLEDER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC EDERN
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Finances de GAEC EDERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC EDERN
INSEEÉtablissements de GAEC EDERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29233 CLEDERSiègeActif
348 099 680 00012 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GAEC EDERN
INPIComptes annuels de GAEC EDERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC EDERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC EDERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC EDERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC EDERN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025061696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025061684
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/06842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/03727
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2022 · N° 21-81.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-20.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-40.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-60.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC EDERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC EDERN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1988
Questions fréquentes sur GAEC EDERN
Quel est le numéro SIREN de GAEC EDERN ?
Le numéro SIREN de GAEC EDERN est 348 099 680. Le SIRET de son siège social est 348 099 680 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59348099680.
Qui dirige GAEC EDERN ?
GAEC EDERN est dirigée par JEANNE EDERN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC EDERN ?
Le siège social de GAEC EDERN est situé Bougouran Cleder, 29233 Cleder.
GAEC EDERN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC EDERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC EDERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC EDERN.
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