GAEC EDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 430 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC EDON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 317 792. Elle est domiciliée 2 Les Hayes, 61560 Bazoches-sur-Hoene. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE CHOISNE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC EDON
INSEE- Dénomination
- GAEC EDON
- SIREN
- 828 317 792
- SIRET (siège)
- 828 317 792 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16828317792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 317 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 430 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 15 mars 2017
- Siège social
- 2 LES HAYES , 61560, BAZOCHES-SUR-HOENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC EDON
Lait, céréales et viande.
Finances de GAEC EDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC EDON
INSEEÉtablissements de GAEC EDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61560 BAZOCHES-SUR-HOENESiègeActif
828 317 792 00012 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC EDON
INPIComptes annuels de GAEC EDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC EDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC EDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC EDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC EDON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 31 août 2026 · N° 22/11920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 22/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/08911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023F01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00272
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 20/07548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/23108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 mai 2016 · N° 13/09174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC EDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC EDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2017
Questions fréquentes sur GAEC EDON
Quel est le numéro SIREN de GAEC EDON ?
Le numéro SIREN de GAEC EDON est 828 317 792. Le SIRET de son siège social est 828 317 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16828317792.
Qui dirige GAEC EDON ?
GAEC EDON est dirigée par MARIE-PIERRE CHOISNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC EDON ?
Le siège social de GAEC EDON est situé 2 Les Hayes, 61560 Bazoches-sur-Hoene.
GAEC EDON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC EDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC EDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC EDON.
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